Déclaration d'accessibilité
Département des Bouches-du-Rhône s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet du Département des Bouches-du-Rhône, www.departement13.fr.
Le site Internet de Département des Bouches-du-Rhône n'est pas encore en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.
- L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé.
- Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
- Les actions sont en cours d'élaboration.
Cette déclaration a été établie le $$$DATE DE MISE EN LIGNE$$$.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Département des Bouches-du-Rhône pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07