Le budget 2024 s’inscrit dans un contexte très difficile, voire apocalyptique, avec, cette année encore, différents points susceptibles d’affecter « libertés locales » et « autonomie financière », et qui devront faire l’objet d’une attention soutenue :
- des mesures décidées unilatéralement, par l’Etat insuffisamment, voire, non compensées (comme celles relatives au point d’indice des fonctionnaires, par exemple) ;
- une inflation toujours préoccupante bien qu’en légère baisse ;
- des taux d’intérêt qui atteignent des niveaux similaires à ceux de la période de la grave crise de liquidités de 2012 ;
- la stagnation des dotations ;
- des recettes en retrait, à l’instar des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ou dont la progression ne tient pas toutes les promesses annoncées par l’Etat lors de la suppression de la TFPB et de la CVAE et son remplacement par de la TVA ;
Le contexte général pourrait se résumer à « noir, c’est noir », cette année.
Malgré ce contexte, la présidente du Conseil Départemental, Martine VASSAL, a tenu à ce que le budget 2024 soit construit de manière à répondre à plusieurs objectifs :
- faire face aux besoins des territoires tant dans les domaines obligatoires que facultatifs dans cette conjoncture économique défavorable,
- maintenir une haute qualité de service malgré les contraintes imposées par l’Etat,
- préserver une capacité d’investissement suffisante pour assurer l’avenir.
Ainsi, les volumes financiers prévus pour 2024 permettront de poursuivre l’action en faveur des tous les publics du Département : des publics fragiles, des acteurs publics ou encore des agents économiques en général.
Avec une augmentation de 9,2 M€, les recettes de fonctionnement progressent de 0,3 %, contre 5,6 % en 2023, pour atteindre un peu plus de 2 662 M€. Les postes les plus importants restent : la fiscalité indirecte (1 825,6 M€), les concours et dotations (598,1 M€) et la fiscalité directe (104,6 M€).
En 2024, les dépenses de fonctionnement, estimées à près de 2 523 M€ devraient connaître une croissance de 3,9 % (+95,5 M€ entre le budget 2023 et 2024), toutes charges incluses, après une hausse de 4,1 % et 96 M€ en 2023. Les plus importantes variations se situent dans les secteurs : de la solidarité (+30,7 M€), des moyens généraux (+29,4 M€) et des charges non fonctionnelles (+24,3 M€ dont +18,8 M€ au titre des intérêts de la dette).
Les autorisations d’engagement sont de 78,1 M€.
Les dépenses d’investissement (684,4 M€) se répartissent en 110 M€ de remboursement de dette et 574,4 M€ d’investissements hors dette.
Aide aux communes (148,5 M€), collèges (120,3 M€), aménagement du territoire (74,7 M€), routes et mobilité (62,6 M€), construction et patrimoine (55 M€) représentent plus de 80 % des interventions départementales.
Les autorisations de programme sont de 401,1 M€.
En 2024, l’épargne brute (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) s’élève à presque 140 M€, contre 226 M€ au BP 2023. Pour mémoire, le taux d’épargne du Département avoisinait les 7 % en 2020 au cœur de la crise sanitaire. Il est remonté à plus de 14 % en 2022 et devrait régresser en 2023 (estimation à 9 %). Le budget 2024 présente à ce stade un taux d’épargne de 5,5 % compte tenu de l’effet de ciseaux dépenses / recettes.
L’épargne brute permet la couverture du capital de la dette, évalué à 110 M€ en 2024.
L’emprunt d’équilibre inscrit est de 489,5 M€ (contre 421 M€ au BP 2023).
Le stock de dette avoisine les 1 933 M€ (1 784 M€ fin 2022) à la clôture de l’exercice 2023. La solvabilité est de près de 8 ans (contre 4,4 années fin 2022) et l’endettement de l’ordre de 926 € par habitant.
Le taux moyen de la dette est désormais de 2,27 %, contre 1,49 % il y a un an du fait de la hausse des taux. La part à taux fixe est de 55 %, celle à taux variable de 36 % et le solde, 9 %, concerne la dette indexée sur livret A.
En 2024, l’annuité de la dette sera en croissance. Le remboursement de capital est estimé à 110 M€ (97 M€ au BP 2023). Les intérêts courants sont évalués à 45 M€ (26,2 M€ au BP 2023).
En fin d’exercice, le stock avoisinera les 2,1 milliards, soit 1 021 € par habitant (population municipale INSEE au 1er janvier 2024) et une solvabilité maintenue aux alentours de 9 années.
Si l’encours de dette reste équilibré, diversifié et sans aucun produit risqué, il fait néanmoins l’objet d’un suivi attentif. Depuis la fin de l’année 2023, les taux d’intérêt affichent une légère tendance à la baisse (moins 65 points de base durant les trois premières semaines de décembre), en lien avec celle de l’inflation (+3,7 % en 2023 contre +5,2 % en 2022), ce qui devrait contenir la croissance des frais financiers.
Pour autant il reste de l’espoir. Une inflexion de la conjoncture attendue « fin 2024-début 2025 » devrait venir améliorer notre situation.
Si le marché immobilier se reprend ou, à tout le moins, se stabilise (là-aussi en lien direct avec la baisse des taux), les recettes correspondantes (DMTO) pourraient trouver un nouveau souffle et améliorer l’épargne brute de la collectivité, et sa solvabilité.
Une grande prudence reste de mise mais, après une année 2024 difficile, la perspective d’un exercice 2025 moins tendu est envisageable.
Recettes
- 56% - 1825,6 millions d'euros de fiscalité indirecte
- 3.3% - 104,6 millions d'euros de fiscalité directe
- 19.9% - 639 millions d'euros de dotations de l'état et allocations
- 19.9% - 637,9 millions d'euros d'emprunts et autres recettes
Dépenses
- 48.9% - Solidarité : soit 1568,5 millions d'euros
- 18.9% - Moyens généraux : soit 607,7 millions d'euros
- 7.8% - Vie locale et culture : soit 249,1 millions d'euros
- 10% - Éducation, construction, environnement et sécurité : soit 320 millions d'euros
- 5.5% - Aménagements, réseaux, infrastructures et économies : soit 175,2 millions d'euros
- 8.9% - Autres dépenses
Bon à savoir…
Total 5171,4
- 574,4 millions d'euros Investissement (hors dette)
- 277 euros : Dépenses d'investissement par habitant (hors dette). moyenne nationale 231 euros (sources : BP 2024 / DGCL – départements métropolitains hors 75, Lyon et Corse – BP 2022 pour moyenne nationale)
- 926 euros : Encours de dette par habitant moyenne nationale 490 euros (sources : situation de dette estimée au 31/12/2023 / DGCL – départements métropolitains hors 75, Lyon et Corse – BP 2022 pour moyenne nationale)
- 840 euros : Dépenses d'aide sociale par habitant moyenne nationale non disponible (source : BP 2024)
- 2554 euros : Dépenses pour les collèges par élève moyenne nationale non disponible (source : BP 2024)
- 0 % d'augmentation de la part départementale des impôts locaux